Vie municipale
Règlements municipaux
Règlements municipaux
Aide financière
Aide financière pour l'achat de composteurs domestiques
D'aide financière visant à promouvoir l'achat et l'utilisation de couche lavable et de produits d'hygiène fémine réutilisables
Politique de remboursement des activités hors territoire
Code d'éthique et de déontologie
Gestion contractuelle
Politique de traitement des plaintes lors d'un appel d'offres (AMP)
Règlement 2019-425 (incluant amendement 2021-425-01)
Prévention des incendies
Règlement numéro 2019-422 concernant la sécurité des occupants et la prévention des incendies
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-480 ÉTABLISSANT UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ET CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À DE TELS TRAVAUX
Tarification des services municipaux
Règlement numéro 2022-464 concernant la tarification des services municipaux
Règlements d'urbanisme
Emprunt pour la construction du réseau d'égout
Permis et certificats
Plan de construction pour construction d'un bâtiment principal
Règlements d'urbanisme
2025-486 Plan d'urbanisme
2025-487 Annexe #1 Grilles des spécifications
2025-487 Annexe #2 Plan de zonage
2025-487 Annexe #3 Plan des contraintes
2025-487 Règlement de zonage avec les annexes 1 2 et 3
2025-488 Règlement de lotissement
2025-489 Règlement de construction
2025-490 Règlement sur les permis et certificats
2025-491 Règlement sur les dérogations mineures
2025-492 Annexe 1 - Inventaire du patrimoine immobilier de la MRC de Montcalm
2025-492 Règlement relatif à la démolition d'immeubles
2025-493 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
2025-494 Règlement sur les usages conditionnels
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