RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-351

CONCERNANT L’ARROSAGE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 193

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal considère qu’il y a lieu de régir l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public de façon à ce que l’eau ne soit pas dépensée inutilement

CONSIDÉRANT QUE l’eau potable est une ressource précieuse et limitée;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité abroge le règlement 193 et ses amendements

CONSIDÉRANT QU’ avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 14 juin 2010;

EN CONSÉQUENCE

Il est proposé par M. Sylvain Loyer

Appuyé par Mme Chantal Gaudet

Et il est unanimement résolu que le règlement numéro 2010-351 statue et décrète ce qui suit :

Règlement complet ici