Article 1   Objectifs

La présente politique vise à permettre la bonne utilisation et la transparence de l’octroi de kiosque sur la place du marché public du Pied du courant.

Article 2   Admissibilité

Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux critères suivants :

  • Être un résident et producteur/transformateur de la Municipalité de Saint-Liguori*;
  • Lorsque nécessaire, détenir un permis du MAPAQ. Le kiosque doit répondre aux normes suivantes :
  • L’utilisation de sac en plastique non réutilisable est prohibée;
  • Le kiosque doit offrir uniquement la vente de produit agricole (élevage, maraîcher, végétal, etc.);
  • Les produits peuvent être transformés ou non;
  • Le demandeur est responsable d’apporter le matériel requis et de le retirer dès la fermeture des heures du marché public;
  • Le demandeur est responsable de garder le site propre et d’éviter tout dommage à la propriété.

Sont prohibées les activités suivantes :

  • Vente de cannabis et d’alcool ainsi que leurs dérivés
  • Vente de type tupperware

* Exceptionnellement, la Municipalité pourra permettre la présence d’un commerçant  de la région

Article 4 – Mesure spéciale requise par la santé publique

Les normes suivantes doivent être respectées tant qu’elles sont mises en vigueur par le gouvernement du Québec :

  • Les marchands autorisés à effectuer de la vente dans un marché public doivent offrir uniquement des produits alimentaires, horticoles ou d’hygiène personnelle (ex. : savon);
  • Aucune dégustation ni aucun service de restauration ou de prêt-à-manger ne sont autorisés sur les lieux du marché public. Les marchands peuvent vendre des mets préparés, mais ces derniers doivent être emballés pour être emportés;

POLITIQUE MARCHÉ PUBLIC / MAI 2020                                                                                                                   PAGE 2

  • Aucune activité d’animation ne peut se dérouler sur place (ex. : musicien, démonstration culinaire) : le marché public doit être uniquement un lieu d’approvisionnement d’aliments ou de produits d’hygiène;
  • Aucun lieu de repos ou de repas ne peut être aménagé (ex. : chaises, tables, tables de pique- nique);
  • Aucun flânage n’est permis

Article 5   Certif icat d’autorisatio n

Le demandeur doit avoir reçu un certificat d’autorisation de la Municipalité avant de participer au marché public. La Municipalité peut exiger de remplir tout formulaire ou document qu’elle juge nécessaire pour l’octroi du certificat d’autorisation.

Article 6   Heures et jours du marché public

Les heures du marché public sont déterminées par le conseil municipal. À défaut, les heures qui devront être respectées sont les suivants :

Samedi de 10 h 00 à 17 h 00

Dimanche de 10 h 00 à 17 h  00

Le marché public est ouvert de mai à septembre inclusivement.

Article 5   Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 11 mai 2020.