Veuillez noter que les informations dans cette section sont à titre indicatif. Tout document légal et officiel aura préséance sur l'information qu'elle contient. Cette section sera évolutive et sera mise à jour selon vos interrogations ainsi que selon les informations disponibles.

 

Le 28 avril 2017, les gouvernements du Canada et du Québec annoncaient une aide financière, dans le cadre du programme FEPTEU, de 8 212 020 $ pour l'implantation d'un service d'égout sanitaire à Saint-Liguori. Vous trouverez d'ailleur le communiqué du gouvernement à cet effet:

http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2504288095

 

Vu l'importance du projet, cette section se veut un moyen de répondre à la majorité des intérogations des citoyens touchés.

 

Carte du projet (cliquez sur le texte)

 

Document de présentation de la 1ère rencontre (octobre 2017) 

Document de présentation de la 2ème rencontre (7 mai 2018)

 

Échéancier:

Le début des travaux est prévu pour juin 2018 jusqu'au 31 mars 2019.

 

QUESTIONS/RÉPONSES

 

1-      Pour faire le branchement au réseau d’égout, que doivent faire les propriétaires?

À moins d'être exempté par la Régie du Bâtiment du Québec, les propriétaires doivent mandater un entrepreneur détenant une licence de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) pour effectuer les travaux de raccordement. L’entrepreneur devra notamment avoir la licence suivante : 2.5 Entrepreneur en excavation et terrassement. Vous pouvez trouver les détenteurs d’une licence RBQ sur le lien Internet suivant : http://www.rpe.rbq.gouv.qc.ca/GIC_Public_NET/RPE/GIC111/GIC111PR01RechercheEntrepreneur.aspx

Selon les travaux à réaliser, un plombier pourrait également être requis.

Le coût du branchement entre la limite de l’emprise municipale et votre résidence est à vos frais. Selon la profondeur de vos installations et du conduit d’égout, un système de pompe peut-être nécessaire. Veuillez aussi noter que le raccordement ne pourra se faire qu'une fois l'ensemble des tests et des travaux municipaux seront terminés puisqu'il s'agit d'un nouveau système. Les raccordements sont donc prévus débuter en 2019.

 

Liste entrepreneur RBQ

 

2-      Quelles sont les normes municipales

 de branchement à l’égout?

Un règlement est en cour d’adoption. Les normes existantes prévu par la RBQ seront applicables.

3-      Puis-je me raccorder par l’arrière de ma résidence?

À vérifier avec votre entrepreneur selon les caractéristiques de votre terrain. Pour un terrain de coin, lorsqu’un conduit municipal d’égout est présent en façade et d’un côté du terrain, le propriétaire peut choisir la sectio

4-      Faut-il demander un permis pour se raccorder?n la plus avantageuse pour lui.

Une demande de permis devra être déposée à la municipalité pour autoriser le branchement au réseau d’égout. Notamment, un représentant de la 

Image1

Municipalité devra être présent avant le remblaiement de la connexion par l’entrepreneur.

5-      Quel est le calendrier des travaux d’excavation et d’installation de l’égout municipal?

Le calendrier sera ajouté dès que disponible. À venir…

6-      Une fois l’égout municipal en place, combien de temps les propriétaires ont-ils pour s’y brancher?

Une fois l’égout municipal mis en fonction, les propriétaires auront un délai de 1 an pour effectuer le branchement sur le réseau d’égout.

7-      Quelles sont les conséquences si on refuse ou retarde le raccordement à l’égout?

Après le délai d’un an prévu pour le raccordement, la municipalité pourra envoyer un avis demandant aux propriétaires de procéder au raccordement dans les 30 jours. Après ce délai, la municipalité pourra réaliser les travaux aux frais du propriétaire.

8-      Comment se fera l’alimentation en eau potable durant les travaux?

 

Une conduite temporaire sera aménagée aux endroits où l’aqueduc sera remplacé (voir le point 10).

 

9-      Que dois-je faire avec mon ancien appareil septique?

L’article 5, du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2 R.22) du gouvernement du Québec, prévoit que «tout système de traitement, puisard ou réceptacle qui est désaffecté doit être vidangé et enlevé ou rempli de gravier, de sable, de terre ou d’un matériau inerte.» Cette démarche ne nécessite pas de permis municipal.

10-   Quels sont les travaux connexes qui seront réalisés?

-          Une reconstruction de l’infrastructure routière aura lieu (asphalte et une partie de l’infrastructure)

-          Les ponceaux de rues détériorés seront remplacés

-          Le réseau d’aqueduc sera remplacé sur les rues suivantes :

  • Rue Dugas
  • Rue Maurice
  • Rue Forget
  • Rue Curé-Tremblay/rue de l’Énergie (une partie seulement)
  • Rang de l’Église
  • Rue Principale/Richard

-          Prolongement du trottoir du village jusqu’à la rue Valmore-Forget

-          Remplacement du réseau pluvial existant sur la rue Principale

11-   Quels seront les coûts directs et indirects pour les propriétaires?

La municipalité a adopté le règlement d’emprunt 2017-410 le 6 octobre 2017.

Voici une estimation des coûts par unité :

 

Type d’unité Unité
Logement résidentiel 1
Logement résidentiel supplémentaire* 0,5
Unité commercial 1,5
Lot agricole non-construit 1
Terrain vacant de 600mètre2 à 1999 mètre 2 1
Terrain vacant de plus de 2000 mètre2 2
Terrain vacant de plus de 3 000 mètre2 3

 

   
Coût budgétaire maximale par unité estimé sur 25 ans incluant les intérêts 837 $
Coût budgétaire par unité estimé direct sans financement 15 500 $

 

Pour les partages de coût, vous trouverez les renseignements dans le document de présentation de la 1ère rencontre disponible en haut de la page.

12-   Quels seront les moyens mis en place pour la coordination des opérations et pour informer les citoyens?

-          Par le journal municipal «Clin d’oeil»

-          Par le site Internet au www.saint-liguori.com

-          Par l’enseigne numérique située en face du 850 rue Richard

-          Par les réseaux sociaux sur le Facebook officiel de la Municipalité : https://www.facebook.com/saintliguori/

-          La Municipalité est aussi présentement à l’étude pour la mise en place d’un système d’alerte par SMS. Nous vous tiendrons au courant des développements.

13-      Quel sera le type de traitement et à quel endroit sera-t-il situé?

 

Le traitement des eaux usées se fera par l’entremise d’un étang aéré à parois vertical. L'endroit exact du site de traitement vous sera révélé lorsque l'entente avec le propriétaire sera conclu puisque nous sommes présentement en négociation. Il sera cependant éloigné du périmètre urbain.

14-      Aurons-nous une connexion pour un égout pluvial avec l'égout sanitaire?

Depuis 1968, le gouvernement du Québec interdit que les nouveaux conduits d'égout soient unitaires (qu'ils desservent à la fois le pluvial et le sanitaire). À moins d'être dans un secteur où l'égout pluvial est déjà existant (rue Jetté) ou à un endroit où il sera remplacé (rue Principale/Richard), il n'est pas prévu d'ajouter d'égout pluvial. Il est ainsi interdit de se servir de l'égout sanitaire pour drainer de l'eau provenant de la pluie ou de la nappe phréatique.