Nouvelle

Vie municipale
Règlements municipaux

 

Règlements municipaux

Aide financière

Aide financière pour l'achat de composteurs domestiques
D'aide financière visant à promouvoir l'achat et l'utilisation de couche lavable et de produits d'hygiène fémine réutilisables
Politique de remboursement des activités hors territoire

Code d'éthique et de déontologie

Code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux

Gestion contractuelle

Politique de traitement des plaintes lors d'un appel d'offres (AMP)
Règlement 2019-425 (incluant amendement 2021-425-01)

MRC

Règlement autorisant la conclusion de l'entente remplaçant l'entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Montcalm

Prévention des incendies

Règlement numéro 2019-422 concernant la sécurité des occupants et la prévention des incendies

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-480 ÉTABLISSANT UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ET CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À DE TELS TRAVAUX

Règlement numéro 2024-480

Tarification des services municipaux

Règlement numéro 2022-464 concernant la tarification des services municipaux

Taxation

Règlement 2019-427 fixant les différents taux de taxes et compensations pour l'année 2020

Règlements d'urbanisme

Emprunt pour la construction du réseau d'égout

Règlement 2019-410-01 modifiant le règlement 2017-410

Permis et certificats

Plan de construction pour construction d'un bâtiment principal

Refonte des règlements d'urbanisme - 2025

2025-487 Annexe #1 Grilles des spécifications
2025-487 Annexe #2 Plan de zonage
2025-487 Annexe #3 Plan des contraintes
Règlement 2025-486 Projet de plan d urbanisme
Règlement 2025-487 Projet de zonage
Règlement 2025-488 Projet de lotissement
Règlement 2025-489 Projet de construction
Règlement 2025-490 Projet sur les permis et certificats
Règlement 2025-491 Projet sur les dérogations mineures
Règlement 2025-492 Projet démolition
Règlement 2025-493 Projet de règlement PPCMOI
Règlement 2025-494 Projet sur les usages conditionnels

Zonage

Dimension de bâtiment accessoire
Établissant les conditions spécifiques relatives à un usage intergénérationnel
Grille normes et usages